En vigueur au 18/02/2026.
L’utilisation du site https://lafabriquedeguerlesquin.org (ci-après désigné « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s’abstenir de naviguer sur le Site ou d’utiliser ses fonctionnalités participatives.
1. OBJET ET DESCRIPTION DU SITE
Le Site est la plateforme officielle de l’association La Fabrique de Guerlesquin (en cours de constitution). Conformément à sa mission d’intérêt général et de développement local, le Site a pour objet :
- De présenter les actions et projets de l’association ;
- De servir d’outil de démocratie participative permettant aux utilisateurs et adhérents de proposer des idées citoyennes, sociales, culturelles ou économiques ;
- D’organiser des consultations-sondages et des votes en ligne afin de choisir collectivement les projets à accompagner en priorité par l’association.
2. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités, notamment le dépôt d’idées, la participation à des consultations-sondages spécifiques ou la gestion d’un profil d’adhérent, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses accès.
3. RÈGLES DE CONDUITE ET MODÉRATION (COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS)
Le Site favorise le débat démocratique et l’expression citoyenne à travers ses espaces de commentaires et ses modules participatifs. En contribuant sur le Site, l’utilisateur s’engage à respecter une éthique stricte et républicaine :
- Respect d’autrui : Les propos injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, incitant à la haine ou à la violence, ainsi que les attaques personnelles, sont interdits.
- Neutralité et Laïcité : Conformément aux statuts de l’association, le Site garantit une neutralité laïque et apolitique. Tout acte de prosélytisme, propagande politique ou idéologique est rigoureusement interdit.
- Modération : L’éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer sans préavis toute contribution (commentaire, proposition de projet) ne respectant pas ces règles, à l’aide d’outils automatisés de détection des commentaires indésirables ou par une modération humaine.
4. TÉLÉVERSEMENT DE MÉDIAS ET SÉCURITÉ
Dans le cas où l’utilisateur est amené à téléverser des images ou des documents sur le Site (pour illustrer une proposition de projet local par exemple), il est expressément conseillé d’éviter le téléversement d’images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. L’association décline toute responsabilité si des tiers ou des visiteurs du Site téléchargent ces images et en extraient des données de localisation.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, icônes, outils numériques, plateformes et architecture de vote) est la propriété exclusive de l’association La Fabrique de Guerlesquin ou de ses partenaires, au titre du patrimoine numérique et immatériel de la structure.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. L’utilisation abusive ou non autorisée du nom ou du logo de l’association expose l’auteur à des sanctions statutaires (radiation de l’association) et judiciaires.
6. INDÉPENDANCE ET LIENS HYPERTEXTES
Le Site fonctionne de manière totalement indépendante de la Commune de Guerlesquin. Il s’interdit statutairement de percevoir toute subvention directe ou aide financière provenant du budget municipal.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers ou inclure des contenus intégrés (vidéos, images, articles, etc.) provenant d’autres plateformes. Ces contenus intégrés se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait directement sur cet autre site. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs politiques de confidentialité ou de leurs contenus.
7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) ET COOKIES
L’association attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée.
- Données personnelles : Les données collectées (formulaire de contact, adhésions, commentaires, adresses IP pour la sécurité et la détection des spams) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données via le Formulaire de contact.
- Cookies : Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (cookies de connexion, préférences de consentement) ainsi que des cookies statistiques (Google Analytics) pour analyser le trafic de manière anonyme et améliorer l’interface numérique. L’utilisateur peut configurer ses préférences à tout moment via notre Politique de gestion des Cookies.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’association La Fabrique de Guerlesquin met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès sécurisé et continu au Site. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions de service, bugs techniques ou indisponibilités de la plateforme indépendants de sa volonté ;
- D’éventuels virus ou logiciels malveillants contractés lors de la navigation ;
- De la perte de données ou de la divulgation d’informations confidentielles résultant d’une négligence de l’utilisateur (divulgation de ses identifiants de connexion).
9. MODIFICATION DES CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site (par exemple, lors de la validation définitive des statuts en Préfecture après l’Assemblée Générale Constitutive). Les modifications sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents.