1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse https://lafabriquedeguerlesquin.org est édité par l’association La Fabrique de Guerlesquin.
- Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Statut : En cours de constitution (les statuts définitifs seront validés lors de l’assemblée générale constitutive réglementaire précédant la déclaration en Préfecture).
- Siège social : Mairie de Guerlesquin, 29650 Guerlesquin.
- Directeur de la publication :
[Nom et Prénom du Président désigné lors de l'AG]en sa qualité de Président de l’association. - Contact : Formulaire de contact
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :
- Raison sociale : LWS SAS
- Adresse postale : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- Signes distinctifs : RCS Paris B 851 993 683
- Coordonnées : Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03 / Site web : www.lws.fr
3. Objet du site et mission d’intérêt général
Le site Internet de La Fabrique de Guerlesquin a pour but de présenter l’association, dont l’objet non lucratif est de favoriser le développement local de la commune de Guerlesquin en apportant une ingénierie de projet au service de l’intérêt général. Le site sert notamment d’outil de démocratie participative en permettant aux adhérents de proposer des idées citoyennes, sociales, culturelles ou économiques, et de participer à des consultations-sondages en ligne pour choisir les projets à accompagner en priorité.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, icônes, outils numériques et plateformes) est la propriété exclusive de l’association La Fabrique de Guerlesquin ou de ses partenaires, au titre du patrimoine numérique et immatériel de la structure.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication. L’utilisation abusive ou non autorisée du nom ou du logo de l’association à des fins personnelles, politiques ou commerciales expose l’auteur à des sanctions statutaires (radiation) et judiciaires.
5. Indépendance et éthique républicaine
Conformément aux statuts constitutifs de l’association :
- Neutralité : Le site et l’association garantissent une neutralité laïque, apolitique et une gouvernance participative inclusive. Tout acte de prosélytisme ou de propagande politique y est rigoureusement interdit.
- Indépendance financière : L’association fonde son action sur une indépendance absolue vis-à-vis du budget municipal de Guerlesquin et s’interdit statutairement de percevoir toute subvention directe ou aide financière provenant de la Commune de Guerlesquin.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son fonctionnement participatif (consultations en ligne, gestion des formulaires d’adhésion), l’association collecte des données à caractère personnel.
- Responsable du traitement : L’association La Fabrique de Guerlesquin.
- Finalité : Gestion des adhésions, organisation des votes sur les projets locaux, envoi d’informations relatives à la vie associative.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), chaque utilisateur ou adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits s’exercent par simple demande écrite : Formulaire de contact